En portage salarial, tu bénéficies des mêmes droits qu’un salarié classique, y compris en cas de maladie. Voici tout ce que tu dois savoir sur le congé maladie quand tu travailles en portage salarial.
1. Arrêt maladie, accident de travail, quelle est la différence ?
En tant que salarié porté, tu as droit au congé maladie si tu es en arrêt de travail prescrit par un médecin. Ton contrat de travail est suspendu, mais tu conserves tes droits comme le maintien de l’ancienneté.
L’arrêt de travail pour maladie
SI ton état de santé le nécessite, ton médecin peut te délivrer un arrêt de travail.
Deux formes existent : l’arrêt maladie et l’accident de travail. L’arrêt de travail fait donc suite à un accident de travail déclaré ou une maladie (grave et/ou de longue durée). Il est obligatoirement prescrit par un médecin et doit indiquer la date précise de l’examen ainsi que les éventuelles heures de sortie autorisées.
L’arrêt se présente sous forme de trois volets, chacun ayant un destinataire spécifique :
- Le troisième volet est destiné à l’employeur, c’est-à-dire l’entreprise de portage salarial dans ce contexte.
- Le premier volet est envoyé à l’assurance maladie.
- Le second volet est conservé par le salarié ou patient.
L’arrêt de travail pour accident de travail
Que tu sois en portage salarial ou dans un autre statut, certaines conditions sont requises pour qu’un accident soit reconnu comme un accident du travail :
- Il faut une blessure avérée.
- L’accident doit se produire sur ton lieu de travail.
- Pour les accidents sur le trajet, tu dois prouver un lien de subordination avec un employeur.
En portage salarial, ce lien est bien établi car tu signes un contrat de travail avec une société de portage. Cela t’assure une protection lors de tes missions.
2. Arrêt maladie et indemnités journalières : Comment sont-elles calculées ?
Tes indemnités journalières sont versées par la Sécurité Sociale après un délai de carence de trois jours. Elles sont calculées sur la base de tes revenus des trois derniers mois, dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale. Si tu as souscrit à une mutuelle via ton entreprise de portage, elle peut compléter les indemnités pour maintenir ton salaire à un niveau proche du plein salaire.
Elles varient aussi selon la durée de ton arrêt et le nombre d’heures travaillées les mois précédents. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie verse ces indemnités, qui sont plafonnées à 1,8 fois le SMIC, soit environ 3 144,96 euros en 2023.
Ces indemnités correspondent à 50 % de ton salaire journalier de base. Pour déterminer ce montant, on calcule la moyenne de tes salaires bruts des trois derniers mois, puis on divise par 91,25 (le nombre moyen de jours dans un trimestre).
3. Procédure à Suivre pour Bénéficier du Congé Maladie
Dès que ton médecin t’a prescrit un arrêt de travail, tu dois transmettre les volets de ton arrêt à la Sécurité Sociale et à ton entreprise de portage dans les 48 heures. L’entreprise de portage se charge des démarches administratives pour que tu perçoives tes indemnités dans les meilleurs délais.
4. Cas Particulier : Prolongation de l’Arrêt Maladie
Si ton arrêt maladie se prolonge, les indemnités journalières peuvent continuer à être versées sous certaines conditions, comme le respect des démarches administratives et la validation médicale de la prolongation.
5. Impact sur Tes Revenus et Ta Mission
Pendant ton congé maladie, ton contrat de travail est suspendu. Tu ne perçois pas de salaire de la part de l’entreprise de portage, mais tu continues à recevoir tes indemnités journalières. Il est important de planifier cela, surtout si ta mission se termine pendant ton arrêt.
En cas d’arrêt de travail pour maladie de votre salarié, votre convention collective peut prévoir le maintien de son salaire pendant son arrêt de travail.
Dans ce cas, l’employeur verse un complément de salaire qui vient compléter les indemnités journalières versées au salarié
Elles te seront alors versées directement par ton entreprise de portage : c’est la subrogation.
Pour en savoir plus : https://www.ameli.fr/entreprise/vos-salaries/arret-de-travail/subrogation-salaire
6. Quelques Astuces pour Gérer Ton Congé Maladie
Pour éviter tout stress financier, pense à souscrire à une prévoyance complémentaire. Elle peut vraiment faire la différence en cas d’arrêt prolongé. Communique bien avec ton entreprise de portage pour assurer une gestion fluide de ton dossier.
