En tant que consultant portée, tu bénéficies du droit au congé maternité tel que prévu par le Code du travail. Le congé maternité est l’un des avantages essentiels du portage. Comment fonctionne-t-il dans ce contexte ? Quelle est sa durée maximale ? Et quelles sont les règles pour le calcul des indemnités versées par la caisse d’assurance maladie ? Faisons le point ensemble.
Quelle est la durée du congés maternité en portage salarial ?
En portage salarial, la durée du congé maternité est déterminée par les dispositions du Code du travail, qui prévoient un cadre spécifique pour les travailleuses indépendantes sous contrat de portage salarial. Voici une explication plus détaillée de la durée et des modalités du congé maternité dans ce contexte :
Avant l’accouchement :
Tu as la possibilité de commencer ton congé maternité jusqu’à 6 semaines avant la date prévue de l’accouchement. Cette période peut être prolongée jusqu’à 8 semaines en cas de grossesse pathologique ou de complication médicale nécessitant un repos prénatal supplémentaire.
Après l’accouchement :
Le congé maternité après l’accouchement est fixé à 10 semaines. Cette période est incompressible et obligatoire. Pour les deux premiers enfants, la durée totale du congé maternité est de 16 semaines au total, avec 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 10 semaines après. À partir du troisième enfant, la durée passe à 26 semaines au total, comprenant 8 semaines avant l’accouchement et 18 semaines après.
En cas de naissances multiples, la durée totale du congé maternité est de 34 semaines pour des jumeaux, avec 12 semaines avant l’accouchement et 22 semaines après. Pour des triplés, la durée est de 46 semaines au total, avec 24 semaines avant l’accouchement et 22 semaines après.
Voici un récapitulatif des durée de congés maternité :
| Rang de l’enfant au sein de la fratrie | Durée totale du congé | Nombre de semaines de congé avant la DPA | Nombre de semaines de congé après la DPA |
|---|---|---|---|
| 1er ou 2e rang | 16 semaines | 6 semaines | 10 semaines |
| À partir du 3e rang | 26 semaines | 8 semaines | 18 semaines |
| Naissance gémellaire | 34 semaines | 12 semaines | 22 semaines |
| Naissances multiples (triplés ou plus) | 46 semaines | 24 semaines | 22 semaines |
Quelles sont mes indemnités maternité en portage salarial ?
Le congé maternité en portage salarial te permet de bénéficier d’indemnités qui compensent ta perte de revenu pendant ton absence. Pendant toute la période de congé, tu continues à recevoir l’intégralité de ton salaire net, versé par l’assurance maladie, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (3 428 € par mois en 2021), même si ton congé maternité est prolongé.
Le montant de ces indemnités est calculé sur la base de tes salaires des 3 mois précédant le début de ton congé maternité. Le maximum des indemnités journalières est de 89,03 € avant déduction de la CSG et de la CRDS (21 %).
Pour pouvoir bénéficier de ces indemnités, tu dois remplir quelques conditions :
- Avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant ta grossesse, ou 600 heures au cours des 12 derniers mois.
- Avoir perçu un salaire équivalent à 1 015 fois le Smic horaire sur les 6 derniers mois, ou 2 030 fois le Smic horaire sur les 12 derniers mois.
- Être affilié à la Sécurité sociale depuis au moins 10 mois.
Il est également possible que ton employeur (la société de portage) verse directement les indemnités grâce à la subrogation. Dans ce cas, la société de portage reçoit les indemnités de la Sécurité sociale et te verse ton salaire pendant toute la durée de ton congé maternité.
Pour obtenir ces indemnités, tu dois suivre quelques démarches administratives :
- Obtenir un certificat médical indiquant ton état de grossesse et la date prévue de l’accouchement, délivré par ton médecin ou gynécologue,
- Informer ta Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) qui te fournira un calendrier de grossesse à transmettre à l’entreprise de portage, accompagné d’une attestation de grossesse.
Et le congés parental en portage salarial ?
Le congé parental en portage salarial offre aux consultants la possibilité de suspendre leur activité pour s’occuper de leur enfant tout en conservant un lien contractuel avec leur entreprise de portage. Voici quelques points clés à connaître sur le congé parental en portage salarial :
Durée du Congé : Tu peux prendre un congé parental qui dure jusqu’à un an initialement. Si tu as des jumeaux ou plus, tu peux étendre cette période jusqu’à trois ans au total.
Conditions d’Éligibilité : Pour bénéficier du congé parental, tu dois souvent avoir une certaine ancienneté dans ton entreprise de portage. Les conditions exactes peuvent varier selon les conventions collectives.
Rémunération : Pendant ton congé parental en portage salarial, tu ne recevras pas de salaire de ton entreprise de portage. Mais tu peux obtenir des allocations de la CAF, sous certaines conditions de revenus.
Protection Sociale : Tu bénéficies de la continuité de ta protection sociale pendant ton congé parental, comme l’assurance maladie et la retraite, sous réserve de certaines conditions établies par la sécurité sociale.
Retour au Travail : À la fin de ton congé parental, tu as le droit de reprendre ton activité en portage salarial dans les mêmes conditions qu’avant ton départ. Tu peux également envisager un retour progressif, en accord avec ton entreprise de portage.
En résumé, lorsque tu es en portage salarial et que tu attends un heureux événement, tu as droit au congé maternité comme tout salarié. Ce congé te permet de bénéficier d’indemnités journalières versées par l’assurance maladie, calculées sur la base de tes revenus des trois derniers mois. Il est essentiel de remplir les conditions d’éligibilité, telles que les heures de travail préalables et l’affiliation à la Sécurité sociale depuis au moins dix mois. Assure-toi de fournir les documents nécessaires, comme le certificat médical de grossesse, pour bénéficier pleinement de ce droit et profiter sereinement de cette période spéciale.
