Cumuler une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) avec le portage salarial est une option intéressante pour diversifier tes revenus tout en bénéficiant des avantages des deux statuts. Tu te demandes si c’est faisable et comment cela fonctionne ? Oui mais la loi impose quelques conditions à respecter pour assurer les deux statuts au quotidien. Cet article t’explique tout en détail pour t’aider à tirer le meilleur parti de cette combinaison.
Quelles sont les conditions à respecter pour cumuler SASU et portage salarial ?
Cumuler une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) et le portage salarial est une démarche qui peut offrir de nombreux avantages, mais elle nécessite le respect de certaines conditions spécifiques. Voici les principales conditions à respecter :
1. Distinction Claire des Activités
Activités Séparées : Il est essentiel que les activités exercées dans le cadre de ta SASU soient distinctes de celles que tu effectues en portage salarial. Par exemple, si ta SASU est spécialisée en conseil informatique, tu pourrais utiliser le portage salarial pour des missions de formation en informatique.
2. Respect des Heures de Travail
Gestion du Temps : Assure-toi que les heures que tu consacres à ta SASU et celles dédiées au portage salarial ne se chevauchent pas de manière conflictuelle. Une bonne gestion du temps est cruciale pour éviter toute confusion entre les deux statuts.
3. Déclarations et Obligations Légales
Déclarations aux Organismes : Tu dois déclarer tes différentes activités aux organismes concernés pour rester en conformité avec la législation :
- URSSAF : Pour la déclaration des cotisations sociales liées à chaque activité.
- Pôle Emploi : Si tu es éligible et perçois des allocations chômage, informe-les de ta situation.
- Impôts : Assure-toi de déclarer correctement tes revenus provenant des deux statuts pour éviter tout problème fiscal.
4. Compatibilité des Statuts
Non-Confusion des Statuts : Veille à ce qu’il n’y ait pas de confusion entre ton rôle de dirigeant de SASU et celui de salarié porté. Les missions et prestations doivent être clairement définies et différenciées.
5. Cotisations Sociales
Cotisations Sociales : Vérifie que tu cotises correctement pour chacune de tes activités. En tant que salarié porté, les cotisations sociales sont gérées par la société de portage. Pour la SASU, c’est toi qui es responsable de ces démarches.
6. Respect des Règles de la SASU
Statuts de la SASU : Respecte les règles et les statuts de ta SASU. Si tu es le seul actionnaire, tu as une certaine flexibilité, mais il est important de rester conforme aux obligations légales de ce statut.
7. Assurances
Assurances : Assure-toi d’avoir les assurances nécessaires pour chaque activité. En portage salarial, la société de portage offre généralement une assurance responsabilité civile professionnelle. Pour la SASU, c’est à toi de souscrire les assurances adéquates.
8. Contrats Clairs
Contrats et Facturation : Utilise des contrats clairs et bien définis pour chaque mission ou projet que tu entreprends, que ce soit en portage salarial ou via ta SASU. Cela permet de bien différencier les prestations et d’éviter tout malentendu avec tes clients.
Exemple Concret
Imaginons que tu sois consultant en marketing digital avec une SASU. Tu décides de prendre des missions de formation en marketing via le portage salarial. Voici comment procéder :
- Activités Séparées : Les prestations de conseil en marketing se font via ta SASU, tandis que les formations sont réalisées en portage salarial.
- Déclaration : Tu déclares tes revenus de la SASU et du portage salarial séparément à l’URSSAF et aux impôts.
- Temps de Travail : Tu réserves certains jours de la semaine pour les missions de conseil et d’autres pour les formations, en évitant tout chevauchement.
Quelles sont les démarches pour cumuler SASU et portage salarial ?
Voici les démarches à suivre pour bien gérer ces deux statuts :
1. Créer ta SASU
Rédiger les Statuts : Commence par rédiger les statuts de ta SASU. Ces statuts doivent inclure toutes les informations nécessaires sur l’organisation et le fonctionnement de ta société.
Déposer le Capital Social : Dépose le capital social de ta SASU auprès d’une banque. Le montant minimum pour une SASU est généralement de 1 euro, mais il est conseillé d’avoir un capital plus conséquent pour crédibiliser ta société.
Immatriculer la Société : Immatricule ta SASU au registre du commerce et des sociétés (RCS). Pour cela, dépose un dossier complet auprès du greffe du tribunal de commerce de ta région.
2. Souscrire à une Société de Portage Salarial
Choisir une Société de Portage Salarial : Sélectionne une société de portage salarial reconnue et fiable. Assure-toi qu’elle propose des services adaptés à tes besoins, comme la gestion administrative, les assurances, et l’accompagnement personnalisé.
Signer un Contrat de Portage : Signe un contrat de portage avec la société choisie. Ce contrat définira les modalités de votre collaboration, notamment la gestion des missions, la facturation et les rémunérations.
3. Gérer les Deux Statuts au Quotidien
Organisation du Temps : Organise ton emploi du temps pour gérer efficacement les deux statuts. Définis des plages horaires spécifiques pour les activités liées à ta SASU et celles en portage salarial.
Utiliser des Outils de Gestion : Utilise des outils de gestion de temps et de projets pour éviter de te laisser déborder. Des logiciels comme Trello, Asana ou Google Calendar peuvent t’aider à rester organisé et à suivre tes missions.
Tenir une Comptabilité Séparée : Maintiens une comptabilité distincte pour chaque activité. Cela t’aidera à gérer tes finances plus facilement et à être en conformité avec les obligations fiscales et sociales.
Communication Transparente : Informe clairement tes clients et partenaires de la distinction entre tes prestations en SASU et celles en portage salarial. Cette transparence évitera les malentendus et renforcera ta crédibilité.
Quels sont les avantages du cumul entre SASU et portage salarial ?
Cumuler le portage salarial et une SASU offre une combinaison unique de flexibilité, sécurité et optimisation fiscale. Voici les principaux avantages de cette approche :
1. Diversification des Sources de Revenus
Sécurité Financière : Avoir des revenus provenant de deux sources distinctes réduit le risque financier. Si une activité connaît une baisse, l’autre peut compenser.
Opportunités Multiples : Cela te permet de saisir des opportunités variées qui peuvent ne pas être accessibles par une seule structure. Par exemple, tu peux accepter des missions en freelance via ta SASU et des projets de consulting en portage salarial.
2. Optimisation Fiscale et Sociale
Charges Sociales Optimisées : Le portage salarial te permet de bénéficier d’une couverture sociale complète (sécurité sociale, prévoyance, mutuelle), tandis que la SASU offre des possibilités de rémunération optimisées pour réduire les charges sociales.
Déductions et Avantages Fiscaux : La SASU permet de déduire de nombreux frais professionnels (location de bureau, matériel informatique, etc.) de ton chiffre d’affaires, ce qui peut réduire ton imposition.
3. Flexibilité Administrative
Simplicité de Gestion : En portage salarial, la société de portage gère la facturation, le recouvrement des paiements et les formalités administratives, te permettant de te concentrer sur tes missions.
Autonomie de la SASU : Avec une SASU, tu as une totale liberté sur la gestion de ton entreprise, la prise de décisions stratégiques, et la possibilité d’embaucher des salariés si nécessaire.
4. Couverture Sociale Complète
Sécurité Sociale : Le portage salarial offre une couverture sociale complète, y compris les assurances maladie, chômage, et retraite, assurant ta protection en cas d’imprévus.
Prévoyance et Mutuelle : Les sociétés de portage salarial proposent souvent des avantages tels que la prévoyance et la mutuelle, assurant une sécurité supplémentaire.
5. Réseau et Opportunités de Développement
Réseau de la Société de Portage : Profite du réseau professionnel et des opportunités de la société de portage. Cela inclut souvent des formations, des événements de networking et des webinaires.
Expansion de la SASU : En parallèle, tu peux développer ta SASU en créant des partenariats, en participant à des appels d’offres et en diversifiant tes activités.
6. Protection Juridique
Assurance Responsabilité Civile : Le portage salarial inclut une assurance responsabilité civile professionnelle, te protégeant en cas de litige avec un client.
Limitation des Risques : Avec une SASU, ta responsabilité est limitée au montant de tes apports, protégeant ton patrimoine personnel en cas de difficultés financières.
Cas de figure :
Imaginons que tu sois consultant en informatique avec une SASU. Tu peux développer des projets logiciels pour des clients sous ta SASU, tout en prenant des missions de conseil et de formation via une société de portage salarial.
- Diversification des Revenus :
- Tu travailles sur un projet de développement logiciel pour un client sous ta SASU.
- En parallèle, tu donnes des formations en cybersécurité via le portage salarial.
- Optimisation Fiscale :
- Tu déduis les frais de matériel informatique de ta SASU.
- Tu bénéficies des avantages sociaux du portage salarial.
- Flexibilité Administrative :
- La société de portage gère toute la paperasse administrative pour les formations.
- Tu gères librement les aspects stratégiques et opérationnels de ta SASU.
- Sécurité et Couverture Sociale :
- Tu bénéficies de la couverture sociale complète du portage salarial.
- Tu continues à cotiser pour ta retraite grâce à tes revenus en SASU.
Cumuler portage salarial et SASU représente une stratégie avantageuse pour les entrepreneurs. En respectant les conditions nécessaires telles que la création de la SASU, la souscription à une société de portage salarial reconnue, et la gestion efficace des deux statuts au quotidien, tu bénéficies d’une flexibilité optimale dans la gestion de tes missions et projets. Ce cumul offre également une sécurité financière accrue, une simplification administrative grâce au support de la société de portage, ainsi que des opportunités de réseautage et de formation. En résumé, c’est une approche qui combine le meilleur des deux mondes pour réussir dans ton entrepreneuriat.
