Peut on cumuler chômage et portage salarial ?

Tu veux savoir si tu peux percevoir les allocations chômage après ton activité de portage salarial ? Ou bien si tu as le droit de cumuler l’ARE et ton portage salarial ? Tu es au bon endroit ! Ici nous t’expliquons les conditions d’obtention des indemnités chômage, comment les calculer, les percevoir, sur combien de temps ? Et surtout si tu peux continuer ton activité sous portage salarial tout en bénéficiant de ton allocation chômage.

Quelles sont les conditions pour cumuler portage salarial et allocations chômage ?

Tout d’abord, assure-toi d’avoir travaillé au moins 88 jours ou 610 heures au cours des 28 derniers mois (ou 36 mois pour les personnes âgées de 53 ans et plus). Ces jours et heures de travail peuvent avoir été accomplis chez un ou plusieurs employeurs, ils ne doivent pas nécessairement être continus.

De plus, le cumul de ton salaire et des allocations chômage ne peut pas excéder le montant de ton ancien salaire qui a servi au calcul de tes droits.

Tu dois également respecter les conditions suivantes :

• Être inscrit comme demandeur d’emploi
• Ne pas avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (62 ans pour ceux nés à partir du 1er janvier 1955)
• Avoir perdu ton emploi involontairement
• Être physiquement capable de travailler
• Chercher activement et régulièrement un emploi
• Résider sur le territoire couvert par le régime d’assurance

Je te donne quelques exemples :

Cas 1 : Lancer Ton Activité en Portage Salarial :
Supposons que tu étais salarié et que tu décides de lancer ton activité en portage salarial après une période de chômage. En restant inscrit à Pôle Emploi, tu peux recevoir une partie de ton allocation chômage tout en générant des revenus avec tes missions en portage.

Cas 2 : Entre Deux Missions :
Tu es déjà en portage salarial mais tu te retrouves entre deux missions. Tu peux alors recevoir l’ARE pour compenser la perte de revenus pendant cette période sans activité.

Exemple pratique de cumul entre Pôle emploi et le portage salarial

Prenons l’exemple d’un salarié qui gagnait un salaire brut annuel de 50 000 €.

Son salaire brut mensuel s’élève à 4 167 €, ce qui donne un salaire journalier de référence de 137,01 €. Avec un taux d’ARE de 57,4 %, son allocation mensuelle est de 78,64 €, soit un total de 2 359,42 € pour moins de 30 jours.

Imaginons maintenant qu’il réalise une mission facturée à 3 500 € via le portage salarial, après déduction de 10 % de frais de portage (350 €) et des charges patronales (environ 45 %). Sa rémunération brute en tant que salarié porté serait alors d’environ 2 001,72 €.

Le calcul des jours reportés se fait en divisant le salaire brut par le SJR (2001,72 / 123,29), ce qui donne 14,60 €. Pour les salariés portés de plus de 50 ans, ce montant est multiplié par 0,8, donnant ainsi 11,68 €.

Pour connaître le montant total perçu lors du cumul allocations chômage-salaire, il suffit d’additionner le salaire brut (déduction faite des charges patronales) et l’ARE recalculée.

En cas de pratiques abusives ou illégales de la part des sociétés de portage et de leurs salariés portés, Pôle emploi peut refuser la prise en charge une fois les contrats arrivés à terme. Cependant, ces situations sont rares, car les entreprises de portage veillent à respecter strictement les réglementations et les lois régissant leurs activités et la collaboration avec leurs salariés portés. Elles effectuent également un suivi régulier et des contrôles ponctuels pour garantir le bon déroulement des missions.

Pendant combien de temps je peux cumuler portage salarial et allocations chômage ?

La période pendant laquelle tu peux cumuler l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) avec une rémunération en portage salarial dépend de la durée de tes droits acquis en tant que consultant.
La durée d’indemnisation est proportionnelle à ton affiliation en jours travaillés. En d’autres termes, plus tu as travaillé, plus ta période d’indemnisation sera longue. Voici les règles à connaître :

• Tous tes contrats des 28 derniers mois sont pris en compte (36 mois si tu as 53 ans ou plus à la fin de ton dernier contrat de travail).
  
• Tu es éligible à une indemnisation d’au moins 4 mois (122 jours calendaires).
  
• La durée maximale d’allocation est déterminée par tes dernières périodes d’emploi :
  • Jusqu’à 730 jours (24 mois) si tu as moins de 53 ans à la fin de ton dernier contrat
  • Jusqu’à 913 jours (30 mois) si tu as 53 ou 54 ans
  • Jusqu’à 1 095 jours (36 mois) si tu as au moins 55 ans.

Quelles sont les conditions pour obtenir les allocations chômage suite à un portage salarial ?

Le salarié porté bénéficie du statut de salarié grâce à un contrat de travail signé avec la société de portage, ce qui lui donne accès à divers avantages sociaux tels que les congés payés, la retraite et l’indemnisation chômage.

Voici les conditions à remplir pour pouvoir toucher les allocations chômage:

• Le salarié porté doit être lié à la société de portage par un contrat CDI ou CDD, ce qui est généralement le cas.

• La société de portage doit enregistrer chaque nouveau consultant auprès de l’URSSAF via la déclaration unique d’embauche (DUE).

• Les contributions sociales et patronales doivent être versées à l’URSSAF chaque mois par la société de portage avant de rémunérer le salarié porté.

• En CDD, les missions de portage ne peuvent dépasser 18 mois, même en cas de renouvellement.

• Le consultant doit accumuler 88 jours de travail (4 mois au total) ou 610 heures de travail au cours des 28 mois précédant la fin de mission ou la rupture du contrat (36 mois s’il a plus de 53 ans).

Comment percevoir mes indemnités ?

À la fin de ta mission en portage chez le client marquant la conclusion de ton CDD ou après la rupture de ton CDI (licenciement ou démission légitime), tu peux déposer une demande d’allocation chômage auprès de Pôle Emploi.
Néanmoins, pour pouvoir en bénéficier, tu dois t’inscrire à Pôle Emploi en tant que demandeur d’emploi et présenter une attestation employeur qui justifie ta nouvelle situation.

Comment calculer tes allocations chômage après tes missions en portage salarial ?

Calculer les allocations chômage après des missions en portage salarial peut sembler complexe, mais je vais t’expliquer cela avec un exemple concret pour te faciliter la tâche:

Supposons que tu as travaillé en portage salarial pendant 18 mois avec une rémunération moyenne de 3000 € brut par mois.

Étape 1 : Déterminer la période de référence

Pour calculer tes droits, Pôle Emploi prendra en compte les 24 derniers mois (36 mois si tu as plus de 53 ans) avant la fin de ton contrat. Dans notre exemple, tu as travaillé 18 mois en portage salarial et tu étais sans emploi les 6 mois précédents.

Étape 2 : Calculer le salaire journalier de référence (SJR)

Le salaire journalier de référence est calculé à partir de tes revenus bruts des 12 derniers mois travaillés, incluant les primes et les indemnités. Ici, on considère que tu as eu un salaire constant de 3000 € brut par mois pendant 18 mois:

• Salaire total sur les 18 mois : 3000 € × 18 mois=54 000€
• Salaire moyen mensuel : 54 000 € / 18 mois ​= 3000€
• Salaire journalier de référence : (3000 € x 12 mois) / 365 jours = 98,63 euros

Étape 3 : Calculer l’allocation chômage

L’allocation chômage est déterminée en fonction de deux valeurs : une partie fixe et une partie proportionnelle au SJR.

En 2023, les valeurs étaient les suivantes (elles peuvent changer, il est donc toujours bon de vérifier les chiffres actuels) :

• Partie fixe : environ 12 € par jour.
• Partie proportionnelle : 40,4 % du SJR.
• Calcul de la partie proportionnelle : 40,4% × 98,63€ = 39,86€
• Allocation journalière : 12 € + 39,86€ = 51,86€

Étape 4 : Déterminer la durée de l’indemnisation

La durée d’indemnisation est calculée en fonction du nombre de jours travaillés dans la période de référence, à raison d’un jour d’indemnisation pour chaque jour travaillé, avec un minimum de 182 jours (6 mois) et un maximum de 730 jours (24 mois).

Dans notre exemple, tu as travaillé 18 mois, soit environ 540 jours, ta durée d’indemnisation sera équivalente.

En résumé :

• Salaire journalier de référence (SJR) : 98,63 €.
• Allocation journalière : 51,86 €.
• Durée d’indemnisation : 540 jours.

Pour obtenir des chiffres exacts et des conseils personnalisés, il est recommandé de consulter directement Pôle Emploi ou de visiter leur site web https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14860

Nous espérons t’avoir éclairé sur les conditions de cumul entre tes activités en portage salarial et tes allocations chômage. Rappelons qu’en portage salarial, tu cotises à l’assurance chômage comme tout salarié classique. En plus d’allonger ta durée d’indemnisation pendant ce cumul allocation – salaire, tu bénéficieras d’un rechargement de tes droits.