De plus en plus de travailleurs envisagent de laisser leur emploi à temps plein pour se lancer en freelance. Toutefois, cette option peut sembler risquée pour beaucoup. C’est pourquoi le fait de cumuler un emploi salarié avec des missions en portage salarial devient de plus en plus courant, car cela permet d’explorer une activité indépendante tout en conservant la sécurité d’un emploi salarié.
Les motivations pour combiner un CDI avec des missions en portage salarial peuvent être variées. Effectuer des missions en portage salarial en parallèle de ton CDI te permet d’augmenter les opportunités, d’élargir tes compétences et de diversifier ton parcours professionnel, découvre dans cet article les conditions à respecter pour cumuler CDI et portage salarial
Conditions pour cumuler portage salarial et CDI
Combiner une activité de salarié en CDI avec des missions en portage salarial est parfaitement légal, mais cela requiert de respecter certaines conditions spécifiques:
Respecter la durée légale du travail
Pour éviter tout abus, le cumul d’activités est régulé par le Code du Travail. Ainsi, si tu envisages de cumuler ton emploi salarié avec des missions en portage salarial, il est essentiel de respecter les règles suivantes :
- Ne pas dépasser 10 heures de travail par jour.
- Limiter ton temps de travail à 48 heures par semaine.
- Assurer que la moyenne des heures travaillées sur 12 semaines consécutives n’excède pas 44 heures.
- Bénéficier d’un repos quotidien de 11 heures consécutives et d’un repos hebdomadaire de 35 heures consécutives.
Respecter l’obligation de loyauté
Lorsque tu cumules plusieurs activités, il est nécessaire de définir quelle est ton activité principale et laquelle est secondaire. D’un point de vue juridique, ton activité principale est celle qui génère la majorité de tes revenus ou celle à laquelle tu consacres au moins 1 200 heures de travail par an. Respecter cette distinction est crucial pour respecter l’obligation de loyauté, évitant ainsi que ton activité secondaire ne concurrence ton activité principale.
Vérifier les clauses contractuelles
Lorsque tu cumules un CDI avec des missions en portage salarial, vérifie attentivement que ton contrat de travail CDI ne comporte ni clause de non-concurrence ni clause d’exclusivité. Ces clauses peuvent limiter ta capacité à exercer d’autres activités professionnelles pendant ou après ton contrat CDI. Assure-toi que toute clause de non-concurrence respecte les critères légaux, notamment en étant limitée dans le temps et l’espace, compensée financièrement et justifiée par les intérêts légitimes de l’entreprise.
Quelles sont les limites à ce cumul ?
Il est important de noter que les fonctionnaires sont soumis à des règles strictes concernant le cumul d’activités professionnelles. Bien que des assouplissements existent pour les agents à temps partiel, les fonctionnaires doivent généralement s’abstenir d’exercer une autre activité professionnelle.
En respectant ces conditions et en étant conscient des restrictions éventuelles, il est tout à fait possible de cumuler un CDI avec des missions en portage salarial en France, tout en respectant les cadres légaux et contractuels applicables.
Pour cumuler le portage salarial avec un CDI en France, voici les démarches à suivre :
- Vérification des clauses contractuelles : Avant de commencer, il est essentiel de vérifier les clauses de ton contrat de travail en CDI. Assure-toi qu’il n’y a pas de clauses de non-concurrence ou d’exclusivité qui pourraient limiter ta capacité à exercer une autre activité professionnelle, y compris le portage salarial.
- Choix d’une société de portage salarial : Sélectionne une société de portage salarial reconnue et fiable. Assure-toi qu’elle soit en conformité avec la législation en vigueur et qu’elle offre les services nécessaires pour te soutenir dans tes missions en tant que porté.
- Signature d’un contrat de portage salarial : Une fois la société de portage salarial choisie, signe un contrat de portage salarial avec elle. Ce contrat précisera les modalités de collaboration, y compris la rémunération, les missions à effectuer, et les responsabilités de chaque partie.
- Gestion du temps de travail : Organise ton emploi du temps de manière à respecter la durée légale du travail. En France, cela signifie ne pas dépasser 10 heures de travail par jour, limiter ton temps de travail à 48 heures par semaine, et respecter une moyenne de 44 heures sur 12 semaines consécutives. Assure-toi également de bénéficier des périodes de repos obligatoires : 11 heures consécutives par jour et 35 heures consécutives par semaine.
- Déclaration auprès des administrations : Informe éventuellement ton employeur en CDI de ton projet de cumul avec le portage salarial, bien que cela ne soit pas obligatoire dans tous les cas. Assure-toi également que la société de portage salarial effectue toutes les déclarations nécessaires auprès des organismes sociaux et fiscaux.
- Gestion administrative : La société de portage salarial se chargera généralement de la gestion administrative (facturation, déclarations sociales, etc.), ce qui te permet de te concentrer sur tes missions en tant que consultant indépendant tout en conservant les avantages du statut de salarié en CDI.
En suivant ces étapes et en respectant les cadres légaux et contractuels applicables, tu pourras cumuler efficacement un CDI avec des missions en portage salarial en France. Assure-toi toujours de consulter un conseiller juridique ou un spécialiste en ressources humaines pour des conseils adaptés à ta situation particulière.
